Conditions Générales de Vente

DÉFINITION DES PARTIES

Entre :
L’entreprise DEEP SNORK,
ayant son siège social au 321 Route de la Maison Blanche – 97137 Terre-de-Haut,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse-Terre sous le numéro EI / SIRET 488 516 279 00038,
représentée par Monsieur Alexandre Baille, en qualité de dirigeant, dûment habilité aux fins des présentes.

L’entreprise peut être contactée via le formulaire disponible sur la page d’accueil de son site Internet.
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part,

Et :
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit ou d’un service proposé par l’Entreprise,
Ci-après dénommée « l’Utilisateur »,

D’autre part.

PRÉAMBULE

L’Entreprise DEEP SNORK conçoit et propose des prestations ainsi que des articles, commercialisés notamment via son site Internet « Les Saintes Autrement ».

La description complète des biens et services proposés par l’Entreprise est consultable directement sur le site Internet susmentionné et ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions définissent les règles applicables aux ventes de prestations et produits proposées par L’entreprise, via son site internet. Elles encadrent la relation contractuelle entre L’entreprise et l’Utilisateur.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site de L’entreprise.
Elles sont systématiquement portées à la connaissance de l’Utilisateur avant validation de sa commande.

L’entreprise peut les modifier à tout moment. Les conditions en vigueur sont celles publiées sur le site au moment de la commande : www.lessaintesautrement.com/cgvd/.

En validant sa réservation, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.

Engagements de l’Utilisateur :

• Être majeur et capable juridiquement, ou représenter une personne morale.

• Fournir des informations exactes lors de la commande.

• Assumer la responsabilité de toutes les réservations effectuées en son nom, y compris celles réalisées pour des tiers.

• Respecter également les conditions spécifiques fixées par les Partenaires de L’entreprise.

La validation d’une commande vaut donc acceptation totale des présentes conditions et de celles des Partenaires concernés.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils apparaissent clairement sur :

• les pages de description des prestations,

• le récapitulatif avant paiement.

L’entreprise peut ajuster ses tarifs à tout moment pour les commandes futures.
Les frais additionnels liés à des obligations locales (taxes, formalités, etc.) sont à la charge du client.

ARTICLE 4 – COMMANDE EN LIGNE

La procédure de commande suit plusieurs étapes :

1. Consultation de la fiche descriptive.

2. Choix de la prestation et des options éventuelles.

3. Saisie des informations personnelles.

4. Acceptation des présentes CGV.

5. Vérification du panier et corrections si besoin.

6. Validation et règlement sécurisé.

7. Réception d’un email de confirmation avec les détails de la commande et les CGV jointes.

L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande anormale ou frauduleuse.

ARTICLE 5 – PRESTATIONS ET PRODUITS

L’entreprise agit en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et ses Partenaires locaux.

• Les caractéristiques essentielles des prestations sont décrites sur le site.

• Les offres sont valables dans la limite des disponibilités.

• Les photos et illustrations sont présentées à titre indicatif.

• La validité des offres et les tarifs applicables sont précisés pour chaque prestation.

ARTICLE 6 – ANNULATION ET MODIFICATION

Règles en vigueur depuis le 1er juin 2025 :

Cas particulier – Billets de bateau CTM Deher (Trois-Rivières)

• Modification possible > 48h avant le départ, avec frais de 1 €/billet.

• Annulation > 48h : remboursement de 70%.

• Conditions spécifiques qui priment sur celles de L’entreprise.

Annulation par un Partenaire ou par L’entreprise

En cas d’annulation indépendante de la volonté de l’Utilisateur (ex. indisponibilité, force majeure), et si aucune solution de remplacement n’est proposée, le montant payé sera intégralement remboursé sous 48h.

ARTICLE 7 – UTILISATION DES PRESTATIONS

• Les offres sont proposées sous réserve de disponibilité chez les Partenaires.

• L’Utilisateur doit respecter leurs conditions particulières (horaires, taille/poids, justificatifs…).

• Concernant les billets de bateau :

  • Présentation conseillée 30 min avant l’embarquement.

  • Billet nominatif et pièce d’identité obligatoires.

  • Aucun remboursement pour billet non utilisé à la date prévue.

  • Revente ou reproduction interdite.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DES PARTENAIRES

• Les Partenaires fixent librement leurs tarifs et conditions.

• Ils sont seuls responsables de l’exécution de leurs prestations.

• L’entreprise ne fournit pas d’assurance (annulation, rapatriement, etc.) : il appartient à l’Utilisateur de souscrire une couverture adaptée.

• Pour les locations de véhicules, les conditions spécifiques sont directement présentées dans le contrat de location fourni par le Partenaire.

ARTICLE 9 – RÈGLEMENT

• Le paiement est exigible au moment de la commande.

• Les transactions sont sécurisées via STRIPE PAY.

• En cas d’échec ou de fraude, la commande est immédiatement annulée.

ARTICLE 10 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services touristiques datés.
Seules les conditions d’annulation précisées à l’article 6 sont applicables.

ARTICLE 11 – LIMITES DE RESPONSABILITÉ

• L’entreprise n’est pas le prestataire direct : elle ne peut être tenue responsable d’un défaut d’exécution lié aux Partenaires.

• Sa responsabilité se limite à son rôle d’intermédiaire.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, marques) restent la propriété de L’entreprise.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS

Toute demande ou réclamation doit être adressée à :
📧 lessaintesautrement@gmail.com

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (événement extérieur imprévisible), l’exécution des obligations pourra être suspendue. L’entreprise informera l’Utilisateur dans les plus brefs délais.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à L’entreprise.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

📌 Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Deep Snork
(Société / Entreprise individuelle – à préciser selon votre statut juridique)
📍 Adresse :321 route Maison Blanche 97137 Terre de Haut
📞 Téléphone : 0606402619
📧 Email : lessaintesautrement@gmail.com
SIRET : 48851627900038
TVA intracommunautaire : [à compléter, si applicable]

Directeur de publication : Baille Alexandre

Hébergeur du site

Le site www.lessaintesautrement.com est hébergé par :  IONOS
📍 Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
📞 Téléphone : 0970 808 911

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, illustrations, graphismes, vidéos, base de données, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation expresse de Les Saintes Autrement est interdite et peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de l’infraction.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », les données personnelles collectées sur ce site sont destinées exclusivement à la gestion des réservations et aux communications avec les clients.

• Responsable du traitement : Les Saintes Autrement

• Finalité : gestion des commandes, suivi client, envoi d’informations relatives aux services

• Conservation : durée limitée au strict nécessaire (maximum 3 ans après la dernière interaction)

• Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition : sur simple demande à lessaintesautrement@gmail.com

Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale.

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Responsabilité

• L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité du service.

• Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Les Saintes Autrement décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

Loi applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises.